CGV | Azoco2

Conditions générales de vente - AZOCO2

Désignation

AZOCO2 est une société dont l’objectif est d’accompagner des entreprises, organisations ou collectivités à réduire leur impact environnemental.

AZOCO2 a aujourd’hui 2 activités majeurs :

Le calcul de Bilan de Gaz à Effet de Serre
La sensibilisation aux enjeux climatiques (notamment via la « fresque du climat » ou « l’atelier 2 tonnes »)

AZOCO2 a son siège social basé au 15 rue Lacépède, 75005 Paris

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :

Client : toute personne physique ou morale qui passe commande à AZOCO2
Stagiaire : la personne physique qui participe à une sensibilisation.
CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous.
OPCO : les organismes paritaires collecteurs agréés chargés de collecter et gérer l’effort de formation des entreprises.

Objet et champs d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations de calcul de bilan carbone ou de sensibilisations engagées par AZOCO2 pour le compte d’un client. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente. Les présentes CGV prévalent sur tout autre document du client et en particulier sur toutes les conditions générales d’achat du client.

Conditions financières, règlement et modalités de paiement

Tous les prix sont indiqués en euros. Le règlement du prix de prestation est à effectuer, à réception de la facture, au comptant et sans escompte à l’ordre de AZOCO2.

Pour un financement via le FNE concernant les ateliers de sensibilisation, Les demandes de prise en charge doivent être déposées par le Client auprès des opérateurs de compétence (OPCO)

Toute somme non payée à échéance entraine de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application des pénalités de retard en vigueur. AZOCO2 aura la faculté d’obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du client sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus à AZOCO2. Dans des situations exceptionnelles, il peut être procédé à un paiement échelonné. En tout état de cause, ses modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de la prestation.

Conditions d’annulation et de report de la prestation

Toute annulation du client doit être communiquée par écrit. Pour toute annulation, fut ce en cas de force majeure :

Si une annulation intervient avant le début de la prestation et que la prestation est reportée dans un délai de 12 mois à compter de la date de la commande, la totalité du règlement du client sera porté au crédit de celui-ci sous forme d’un avoir imputable sur une prestation future. Si aucun report n’a été effectué dans ce délai de 12 mois, le règlement restera acquis à AZOCO2 à titre d’indemnité forfaitaire.
Si une annulation intervient pendant la prestation, le règlement reste acquis à AZOCO2 à titre d’indemnité forfaitaire.

Absence ou interruption d’une prestation

Toute prestation commencée est dûe dans son intégralité et fera l’objet d’une facturation au client par AZOCO2.

Effectif et ajournement (pour les sensibilisations)

Pour favoriser les meilleures conditions de sensibilisation, l’effectif de chaque sensibilisation est limité. Cet effectif est déterminé, pour chaque sensibilisation, en fonction des objectifs et des méthodes pédagogiques.

Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement d’une sensibilisation, AZOCO2 se réserve la possibilité d’ajourner ou de reporter la sensibilisation au plus tard une semaine avant la date prévue et ce sans indemnités.

Devis et attestation

Pour chaque prestation, un devis est adressé par AZOCO2 au client. Un exemplaire dûment renseigné, daté, tamponné, signé et revêtu de la mention « Bon pour accord » doit être retourné à AZOCO2 par tout moyen à la convenance du client (courrier postal, mail).

Le cas échéant, une convention financière est établie entre AZOCO2 et le client.

Obligations et force majeure

Dans le cadre de ses prestations, AZOCO2 est tenue à une obligation de moyen et non de résultat vis-à-vis de ses clients. AZOCO2 ne pourra être tenu responsable à l’égard de ses clients en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement fortuit ou de force majeure. Sont considérés comme cas de fortuit ou de cas de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence : la maladie ou l’accident d’un intervenant ou d’un responsable pédagogique, les grèves ou conflits sociaux externes à AZOCO2, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, de l’approvisionnement en énergie, ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de AZOCO2

Propriété intellectuelle et copyright

L’ensemble des fiches de présentation, contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale …) utilisés par AZOCO2 pour assurer les sensibilisations ou remis aux stagiaires constituent des œuvres originales et à ce titre sont protégés par la propriété intellectuelle et le copyright.

Confidentialité

AZOCO2 et le client s’engagent à garder confidentiels les documents et les informations auxquels ils pourraient avoir accès au cours de la prestation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement, notamment l’ensemble des éléments figurant sur la proposition transmise par AZOCO2 au client.

AZOCO2 s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que les prestataires avec lesquels sont organisées les prestations et aux OPCO (si nécessaire) les informations transmises par le client.

Ainsi qu’en cas de dispositions légales, règlementaires ou comptables l’exigeant.

Informatique et liberté

Lors des sensibilisations, le client s’engage à informer chaque stagiaire que :

Des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées aux fins de suivi de la sensibilisation et d’amélioration de l’offre de AZOCO2
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le stagiaire dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant.

AZOCO2 conservera les données liées au parcours et à l’évaluation des acquis du stagiaire, pour une période n’excédant pas la durée nécessaire à l’appréciation de la sensibilisation.

Référents

Bastien Delmaille est référent handicap au sein de AZOCO2

Miguel Graciani est référent pédagogique au sien de AZOCO2

Droit applicable et juridiction compétente

Les conditions générales détaillées dans le présent document sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le client et AZOCO2 à l’occasion de l’interprétation des présentes ou de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable. A défaut, les tribunaux de Paris seront seuls compétents pour régler le litige.